Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Amendement N° 1487 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 3179 )

Publié le 13 juin 2019 par : Mme Frédérique Dumas, M. Benoit, M. Christophe, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, Mme Sanquer.

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Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« , en tenant compte notamment des émissions liées aux dispositifs embarqués. »

Exposé sommaire :

En l’état actuel de la législation, les dispositifs embarqués à bord des véhicules, tels que les groupes frigorifiques embarqués disposant d’un moteur autonome, ne font l’objet d’aucun encadrement en dépit du niveau très élevé de leurs émissions polluantes.

En effet, la majorité des groupes frigorifiques actuels produisent du froid grâce à un moteur thermique autonome. Ces moteurs génèrent non seulement beaucoup de bruit mais représentent plus de 90 % des émissions de particules d’un camion frigorifique pris dans son ensemble, motorisation comprise. Pourtant, les émissions de ces dispositifs embarqués ne sont pas prises en compte par le certificat Crit’Air.

En conséquence, plusieurs dizaines de milliers de véhicules de transport de marchandises très polluants circulent quotidiennement dans nos centres villes en France alors même que des technologies alternatives propres existent, insuffisamment déployées.

Pour répondre à cette situation, cet amendement prévoit que la diminution de l’impact environnemental des transports de marchandises doit également prendre en compte la diminution des émissions des dispositifs embarqués à bord de ces véhicules de transports de marchandises.

Le transport de marchandises est un segment important des transports à décarboner dans son ensemble. La prise en compte des émissions des dispositifs embarqués s’inscrit dans cette volonté.

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