Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1492 (Retiré avant séance)
Publié le 8 mai 2019 par : M. Vatin.
Retiré avant publication.
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