Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Amendement N° 1495 (Adopté)

(1 amendement identique : 3473 )

Publié le 5 juin 2019 par : Mme Frédérique Dumas, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, Mme Sanquer, M. Zumkeller.

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À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« air »,

insérer les mots :

« , la pollution sonore ».

Exposé sommaire :

La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à lutter contre les nuisances sonores.

La lutte contre la pollution sonore est ainsi désormais mentionnée parmi les enjeux pris en compte dans la programmation des investissements.

Cet amendement est un amendement de cohérence. Il vise à préciser que le plan de mobilité, qui détermine l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de mobilité, contribue à la lutte contre la pollution sonore, au même titre qu’il contribue à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, à la lutte contre la pollution de l’air et à la préservation de la biodiversité.

La prise en compte des nuisances sonores par le plan de mobilité doit permettre le développement de solutions de mobilités propres et silencieuses dans divers segments du secteur du transport. Le déploiement de véhicules à faibles et très faibles émissions a pour avantage de réduire la pollution sonore en parallèle de la réduction des gaz à effets de serre et autres polluants atmosphériques.

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