Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1629 (Irrecevable)
Publié le 31 mai 2019 par : Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Boucard, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Straumann, M. Viala, Mme Poletti.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre aux régions qui le souhaitent de prendre en charge temporairement la réalisation d’aménagements sur des routes nationales, de manière à accélérer la réalisation d’opérations menées actuellement de manière très morcelée et étendue dans le temps par l’État dans le cadre des CPER.
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