Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Amendement N° 1665 (Non soutenu)

(14 amendements identiques : 387 550 670 1223 1297 1386 1610 1861 2231 2459 2563 2594 3233 3319 )

Publié le 6 juin 2019 par : M. Bournazel, M. Naegelen.

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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Au titre d’un même mois, cette indemnité peut être cumulée avec celles mentionnées aux articles L. 3261‑2 et L. 3261‑3. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à permettre le cumul du « forfait mobilités durables » avec le remboursement par l’employeur de 50 % des frais d’abonnement aux services de transports en commun : cette mesure incitative, bien qu’ayant un coût pour les TPE/PME, est un levier qui permettrait de modifier profondément les modalités de transport des travailleurs employés en les incitant à utiliser leur vélo, à faire du covoiturage ou à prendre les transports en commun.

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