⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Amendement N° 1739 (Irrecevable)

(5 amendements identiques : 1579 2082 3018 3043 3339 )

Publié le 3 juin 2019 par : M. Bouillon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Dans sa rédaction actuelle l’article réduit le champ de l’expérimentation aux seuls « covoiturage, au transport d’utilité sociale et au transport public particulier de personnes dans les zones peu denses ». Or, une telle précision exclut toute possibilité d’expérimenter d’autre types de transports et de mobilités innovantes, que cela soit une innovation technologique, comportementale ou d’organisation de services. Ainsi, Il paraît pertinent de prévoir une notion plus générale de l’innovation qui englobe tout type de transports et de nouvelles formes de mobilité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion