Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 18 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Descoeur, M. Hetzel, M. Masson, M. Boucard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Leclerc, M. Saddier, M. Abad, M. Brun, M. Sermier, M. Dive, M. Viala, M. Bazin, Mme Valentin, M. Menuel, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Lurton, M. Parigi, M. Savignat, M. Cattin, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Vialay, M. de la Verpillière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
Après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les départements métropolitains éloignés de la capitale qui cumulent des handicaps d’enclavement, en particulier ceux dont les chefs-lieux sont éloignés de plus de 45 minutes d’une autoroute, qui ne comptent pas ou peu de routes à deux fois deux voies et se trouvent de ce fait lourdement pénalisés par la réduction de vitesse à 80km/h, qui ne sont pas desservis par des lignes ferroviaires à grande vitesse et qui sont éloignés de leurs capitales régionales, des schémas de désenclavement devront être élaborés en lien avec les collectivités locales afin de moderniser les infrastructures routières, maintenir et développer des services ferroviaires opérationnels et assurer des dessertes aériennes. La liste des départements concernés sera définie par décret. »
Exposé sommaire :
Aujourd’hui, certains territoires se trouvent à la fois très éloigné de Paris et de leur capitale régionale . Dans certains cas, cet enclavement s’est même profondément aggravé en trente ans avec la suppression des trains directs, des trains de nuit et l’absence de travaux importants sur les infrastructures routières.
Pour les territoires qui ne comptent pas d’autoroute, pas de voie rapide ni de deux fois deux voies et qui se trouvent pénalisés du fait de la réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h, il est fondamental que le projet de loi prévoit un effort particulier en leur faveur et envoie un signe fort.
Aussi, il est proposé à travers cet amendement d’instaurer des schémas de désenclavement qui seraient élaborés en lien avec les collectivités locales afin de définir un programme de modernisation des infrastructures routières et d’assurer le maintien et le développement des services ferroviaires opérationnels.
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