Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 1811 (Non soutenu)
Publié le 4 juin 2019 par : Mme Provendier, M. Baichère, M. Buchou, Mme Cariou, M. Claireaux, M. Grau, M. Fiévet, Mme Mauborgne, Mme Racon-Bouzon.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 312-13-2. – L’apprentissage de l’usage du vélo en sécurité est obligatoire et est inclus dans les programmes d’enseignements du premier degré. Il a pour objectif de permettre à chaque enfant de maîtriser, à la sortie du premier degré, la pratique autonome et sécurisée du vélo dans l’espace public. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 2 du présent article afin d’ajouter le caractère obligatoire de l’apprentissage de l’usage du vélo parmi les programmes d’enseignement du premier degré. La rédaction actuelle ne prévoit pas de rendre obligatoire cet enseignement ni même de l’inclure dans les programmes du premier degré, alors que cet apprentissage est fondamental.
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