Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Amendement N° 1824 (Rejeté)

Publié le 7 juin 2019 par : M. Gomès, M. Serva, Mme Sage, M. Brial, Mme Ramassamy, M. Kamardine, Mme Bassire, M. Mathiasin, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann.

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Dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° du d'orientation des mobilités, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant l’opportunité d’étendre l’application de l’aide à la continuité territoriale aux liaisons maritimes et aériennes intérieures à la Nouvelle-Calédonie.

Exposé sommaire :

La Nouvelle-Calédonie est un archipel constitué de cinq îles principales éloignées les unes des autres. Ainsi, les îles Loyautés, qui comptent près de 20 000 habitants, sont particulièrement isolées de la Grande terre, et ne sont accessibles que par liaisons aériennes, et plus accessoirement par voie maritime. Depuis Nouméa, il faut compter 40 minutes d’avion pour rejoindre Maré, Lifou ou encore Ouvéa.

Cependant, lorsqu’un membre d’une famille travaille ou étudie sur la Grande Terre, le prix du billet d’avion constitue un frein important qui les sépare.

Si les dispositifs « continuité pays » et « solidarité transports » permettent déjà aux Provinces et au Gouvernement calédoniens de prendre en charge une partie du prix du billet d’avion sur ces trajets, et de limiter les effet de cet enclavement géographique, il semble nécessaire que le fonds d’aide à la continuité territoriale puisse soutenir ce dispositif comme le prévoit le troisième alinéa de l’article L. 1803‑4 du code des transports, et dont la Guyane bénéficie pour certaines liaisons intérieures à son territoire.

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