Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Amendement N° 272 (Retiré)

(15 amendements identiques : 80 120 386 439 458 472 477 542 572 623 928 1565 1635 2295 3237 )

Publié le 5 juin 2019 par : Mme Genevard, Mme Duby-Muller, M. Pauget, M. Perrut, M. Dive, M. Cherpion, M. Di Filippo, M. Abad.

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Compléter l’alinéa 22 par les mots :

« et de montagne ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la citation de la montagne, incluse dans la rédaction de l’alinéa 21, trouve sa justification dans la spécificité montagne reconnue par la loi modifiée n° 85‑30 du 9 janvier 1985.

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