Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2759 (Irrecevable)
Publié le 5 juin 2019 par : Mme Goulet, M. Mbaye, Mme Cariou, M. Gaillard, Mme Rixain, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Melchior, M. Buchou, Mme Bagarry, Mme Pitollat, M. Haury, Mme Rauch, M. Vignal, Mme Degois, M. Grau, M. Testé, Mme De Temmerman, Mme Oppelt.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
A ce titre, il est essentiel qu’un état des lieux sur les infrastructures relatives aux déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduire soit réalisé.
Malgré plusieurs textes réglementaires, beaucoup d’infrastructures ne semblent pas être équipées. Le rapport permettrait de déterminer à quel point les espaces publics français sont au service des citoyens malvoyants.
Ainsi, l’objectif affiché vise plus généralement le renforcement du droit des handicapés, et ainsi réduire l’exclusion sociale.
Aussi, le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport en proposant des moyens pour y remédier.
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