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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Amendement N° 3043 (Irrecevable)

(5 amendements identiques : 1579 1739 2082 3018 3339 )

Publié le 30 mai 2019 par : Mme Mette, Mme Lasserre-David, M. Garcia.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Amendement de repli

L'objet du présent amendement vise à offrir à l'ensemble des catégories de collectivités territoriales, tel que les communes périurbaines ne se trouvant pas dans des « territoires peu denses » mais ayant peu alternatives à la voiture individuelle, d'expérimenter des solutions pour favoriser la multimodalité et l'intermodalité sur leur territoire.

L'actuelle rédaction est trop restrictive et difficilement perceptible. Le présent amendement vise à offrir une possibilité d'expérimentation à toutes catégorie de collectivités territoriales ayant peu d'alternatives à la voiture individuelle.

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