Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Amendement N° 3341 (Rejeté)

Publié le 11 juin 2019 par : Mme Lacroute, M. Sermier, M. Le Fur, M. Brun, M. Masson, M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, M. Thiériot, M. de Ganay, M. Ramadier, M. Saddier, M. Dive, M. Viala, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Hetzel, M. de la Verpillière, M. Vialay, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Beauvais, Mme Dalloz, M. Reda, Mme Valentin, M. Menuel, M. Leclerc, M. Door.

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À l’alinéa 4, après le mot :

« membres »,

insérer les mots :

« trois représentants des autorités organisatrices de la mobilité mentionnées aux articles L. 1231‑1 et L. 1231‑3, ».

Exposé sommaire :

La lettre de mission de la ministre chargée des transports au président du Conseil d’orientation des infrastructures indiquait que le Conseil d’orientation des infrastructures devait être composé de « parlementaires, de grands élus territoriaux et d’experts ».

Dans les faits, parmi les élus, ont été nommés trois députés, trois sénateurs, un représentant des régions, un représentant des départements et un représentant des EPCI.

Si la présence des représentants des départements ne parait plus indispensable en raison des transferts de compétence opérés par la loi NOTRe, il est en revanche nécessaire de préciser dans la loi la présence des autorités organisatrices de la mobilité régionales et locales au sein du COI.

Le COI ne saurait en effet se passer de la vision des acteurs régionaux et locaux de la mobilité.

Tel est l’objet du présent amendement.

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