Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3499 (Irrecevable)
Publié le 30 mai 2019 par : Mme Gaillot, M. Thiébaut, M. Mbaye, M. Buchou, Mme Melchior, Mme Bagarry, M. Fiévet, Mme Pitollat, Mme Françoise Dumas, Mme Khattabi, Mme Osson, Mme De Temmerman, M. Grau, M. Vignal, Mme Rilhac.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Aucune réduction tarifaire n’est prévue aujourd’hui pour les demandeurs d’emploi là où les salariés bénéficient d’une prise en charge de 50 % de leurs titres de transport.
Le présent amendement vise donc à mettre en place des réductions tarifaires spécifiques, à hauteur de 50 % de réduction, pour les demandeurs d’emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.