Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Sous-Amendement N° 3531 rectifié à l'amendement N° 2413 (Adopté)
Publié le 4 juin 2019 par : Mme Couillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 11 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« portail numérique d’information »
les mots :
« service numérique d’information sur les déplacements ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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