Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Sous-Amendement N° 3549 à l'amendement N° 2835 (Adopté)
Publié le 7 juin 2019 par : M. Fugit.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 22 bis (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ou, pour les chaussées à sens unique à une seule file, de marquages au sol ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement réintroduit les marquages au sol, mais uniquement pour les voies à sens unique et à une seule file, pour lesquelles ils peuvent constituer le seul aménagement cycliste réalisable.
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