Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Sous-Amendement N° 3570 à l'amendement N° 2537 (Adopté)

Publié le 14 juin 2019 par : Mme Park.

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À l’alinéa 3, substituer au mot :

« et »,

les mots :

« au sens de l’article L 411‑1 du code de l’environnement et au transport d’espèces exotiques envahissantes au sens de l’article L. 411‑6 du même code ainsi que ».

Exposé sommaire :

Le présent sous-amendement vise à préciser la définition de la notion d’espèces protégées et à ajouter une obligation d’information sur les espèces exotiques envahissantes mentionnées à l’article L. 411‑6 du code de l’environnement. L’introduction d’espèces exotiques envahissantes est une cause majeures d’atteinte à la biodiversité et peut avoir des impacts économiques et sanitaires importants, notamment sur les activités agricoles et forestières.

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