Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 546 (Non soutenu)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Cinieri.
Compléter la première phrase de l’alinéa 53 par les mots :
« , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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