Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Amendement N° 780 (Non soutenu)

(7 amendements identiques : 814 1114 1121 1247 1682 1810 3022 )

Publié le 7 juin 2019 par : M. Cordier, M. Cinieri, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Cattin, M. Hetzel, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart, M. Bouchet.

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Substituer aux mots :

« d’orientation »,

les mots :

« de programmation ».

Exposé sommaire :

La stratégie d’investissement de l’État dans les infrastructures de transports suppose de penser et d’inscrire l’action publique sur le moyen et le long terme.

C’est pourquoi cet texte doit être un projet loi une programmation et pas seulement d’orientation.

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