Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 814 (Non soutenu)
Publié le 7 juin 2019 par : M. Bony, Mme Kuster, M. Boucard, Mme Valentin, Mme Meunier, Mme Poletti.
Substituer aux mots :
« d’orientation »,
les mots :
« de programmation ».
Exposé sommaire :
C’est donc conformément à l’esprit de cette loi, que le présent amendement propose de privilégier dans son titre le terme « programmation » à celui « d’orientation » .
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