Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Amendement N° 814 (Non soutenu)

(7 amendements identiques : 780 1114 1121 1247 1682 1810 3022 )

Publié le 7 juin 2019 par : M. Bony, Mme Kuster, M. Boucard, Mme Valentin, Mme Meunier, Mme Poletti.

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Substituer aux mots :

« d’orientation »,

les mots :

« de programmation ».

Exposé sommaire :

C’est donc conformément à l’esprit de cette loi, que le présent amendement propose de privilégier dans son titre le terme « programmation » à celui « d’orientation » .

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