Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1980
Amendement N° AC38 (Rejeté)
(1 amendement identique : AC20 )
Publié le 25 juin 2019 par : M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris ne nécessite pas la création d’un établissement public spécifique Ad hoc à caractère administratif de l’État placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
La création de cet établissement public va créer une profusion de démarches et de processus administratifs inutiles en l’état actuel.
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