Pour une école de la confiance — Texte n° 2038
Amendement N° 1 (Adopté)
Publié le 2 juillet 2019 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2038 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance.
Article 4 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« quatrième à dernier alinéas »
les mots :
« troisième à dernier alinéas du II »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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