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Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039

Amendement N° 172 (Irrecevable)

Publié le 24 juin 2019 par : M. Furst.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).

Après l'article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

France Télévisions gère les activités de la télévision publique en France. Sa chaîne France 3 possède plusieurs directions régionales notamment celle du Grand-Est.

Cet amendement entend donc créer une nouvelle direction régionale de France 3 à l’échelle du territoire de la Collectivité européenne d’Alsace pour que cette dernière puisse élaborer ses programmes de façon indépendante et autonome.

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