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Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039

Amendement N° 175 (Irrecevable)

Publié le 24 juin 2019 par : M. Furst.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).

Après l'article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Radio France gère les stations de radios publiques en France métropolitaine. Sa filiale France Bleu possède plusieurs antennes locales.

Cet amendement entend donc créer une nouvelle antenne régionale de France Bleu à l’échelle de la Collectivité européenne d’Alsace pour que cette dernière puisse élaborer ses programmes de façon indépendante et autonome et puisse notamment organiser un programme bilingue.

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