Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039

Amendement N° 236 (Adopté)

(1 amendement identique : 286 )

Publié le 25 juin 2019 par : M. Becht.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Les ordres professionnels, les fédérations sportives et culturelles peuvent s’organiser sur le périmètre de la Collectivité européenne d’Alsace en accord avec la seule instance qui les représente au niveau national.

Exposé sommaire :

Les dirigeants des ordres professionnels et des fédérations constatent des difficultés d’organisation liées à une durée excessive des trajets qui engendrent une perte de temps et d’importants coûts de déplacement.

Il faut permettre à ces structures de s’organiser sur le territoire qui leur paraît le plus pertinent.

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