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Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039

Amendement N° 279 (Retiré)

Publié le 24 juin 2019 par : Mme Grandjean, Mme Trisse, M. Paluszkiewicz, M. Girardin.

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À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« en qualité de chef de file, sur son territoire, »

les mots :

« sur cette-dernière ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à clarifier les termes « sur son territoire » qui ne semblent pas suffisamment précis. En effet, les nouvelles compétences de la Collectivité Européenne d'Alsace doivent uniquement s'opérer sur les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, sans influer sur les autres départements du Grand Est. L’appellation « chef de file » prête également à confusion, pouvant ainsi laisser entendre que seule la nouvelle Collectivité sera en charge des questions de coopérations transfrontalière.

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