Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 286 (Adopté)
(1 amendement identique : 236 )
Publié le 25 juin 2019 par : M. Thiébaut, Mme Wonner, M. Studer, M. Michels.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
Après l'article 2 (consulter les débats)
Les ordres professionnels, les fédérations sportives et culturelles peuvent s’organiser sur le périmètre de la Collectivité européenne d’Alsace en accord avec la seule instance qui les représente au niveau national.
Exposé sommaire :
Les dirigeants des ordres professionnels et des fédérations constatent des difficultés d’organisation liées à une durée excessive des trajets qui engendrent une perte de temps et d’importants coûts de déplacement.
Il faut permettre à ces structures de s’organiser sur le territoire qui leur parait le plus pertinent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.