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Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039

Amendement N° 321 (Retiré avant séance)

Publié le 21 juin 2019 par : M. Thiébaut, M. Michels, M. Studer, Mme Wonner.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).

Après l'article 11

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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