Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 322 (Retiré avant séance)
Publié le 25 juin 2019 par : M. Rebeyrotte.
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« comités mentionnés »
les mots :
« instances représentatives du personnel mentionnées ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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