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Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039

Sous-Amendement N° 337 à l'amendement N° 50 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 336 338 339 340 )

Publié le 25 juin 2019 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« a »

les mots :

« et les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges ont »

Exposé sommaire :

Sachant que les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges connaissent les mêmes problèmes d’encombrement de leur réseau routier, il convient donc de leur permettre d’instaurer aussi une contribution spécifique, à titre expérimental et pour une durée maximale de cinq ans, pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui empruntent les voies de circulation situées sur leur territoire.

C’est l’objet de ce sous-amendement.

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