Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039

Sous-Amendement N° 342 à l'amendement N° 57 (Tombe)

(2 amendements identiques : 343 344 )

Publié le 25 juin 2019 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et des départements limitrophes ».

Exposé sommaire :

La contribution spécifique doit aussi concerner les départements limitrophes de la Collectivité européenne d’Alsace, qui subissent les mêmes nuisances du fait du trafic important de camions.

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