Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039

Sous-Amendement N° 346 à l'amendement N° 289 (Rejeté)

(1 amendement identique : 335 )

Publié le 25 juin 2019 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« a »

les mots :

« et les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et des Vosges ont »

Exposé sommaire :

Sachant que les départements de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges connaissent les mêmes problèmes d’encombrement de leur réseau routier, il convient donc de leur permettre de mettre en place cette taxe afin de maîtriser le trafic routier de marchandises sur les axes relevant de leurs domaines.

C’est l’objet de ce sous-amendement.

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