Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 348 (Adopté)
Publié le 25 juin 2019 par : M. Rebeyrotte, M. Waserman, M. Thiébaut, M. Becht.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
Article 1er (consulter les débats)
I. A l’alinéa 22, après la deuxième occurrence du mot :
« Alsace, »
insérer les mots :
« dans sa forme standard et ses variantes dialectales, ».
II. En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« allemand »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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