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Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039

Amendement N° 47 (Rejeté)

(1 amendement identique : 259 )

Publié le 24 juin 2019 par : M. Schellenberger, M. Straumann, M. Reiss, M. Cattin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Hetzel, M. Furst, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier.

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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« IIbis. – La nouvelle assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace prend pour nom « Conseil d’Alsace ».

Exposé sommaire :

Il est proposé par le présent amendement que l’assemblée de la future Collectivité européenne d’Alsace soit dénommée Conseil d’Alsace. Ce nom traduit fidèlement la volonté exprimée de retrouver pour l’Alsace une incarnation institutionnelle propre.

D’autre part, la notion de « Conseil départemental de la Collectivité européenne d’Alsace » apparaît bien lourde et peut satisfaisante pour la lecture des délibérations de cette nouvelle assemblée.

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