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Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039

Amendement N° 57 (Retiré)

Sous-amendements associés : 342

Publié le 24 juin 2019 par : M. Schellenberger, M. Straumann, M. Reiss, M. Cattin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Hetzel, M. Furst, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier.

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Rédiger ainsi l'alinéa 2 :

« 1° Précisant la contribution spécifique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes qui empruntent les axes relevant de la Collectivité européenne d’Alsace ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement, lié à l'adoption après l'article 3 du principe instaurant la possibilité d'une telle contribution, permet au gouvernement de préciser par ordonnance les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.

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