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Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039

Amendement N° 67 (Irrecevable)

Publié le 24 juin 2019 par : M. Straumann, M. Cattin.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le champ de la promotion et de la défense des langues régionales en Alsace comprend de nombreux acteurs associatifs dont l’action est capitale et complète celle de l’État, de la Région Grand Est, du Département du Bas-Rhin et du Département du Haut-Rhin.

Si l’action de l’État et des collectivités locales s’inscrit dans un cadre formalisé et structuré qui est celui de la convention mentionnée à l’article L 312‑10 du code de l’éducation, les acteurs associatifs agissent selon leur objet associatif et les missions déclinées dans leurs statuts.

Il s’agit également de mobiliser les acteurs de la coopération transfrontalière pour s’assurer d’une politique de promotion des langues régionales pertinente et adaptée aux enjeux du bilinguisme et du plurilinguisme.

Conformément aux accords de Matignon, ce Pôle a également vocation à devenir un outil de référence en matière de plurilinguisme au rayonnement national. Outil d’innovation dans ce domaine, il aura vocation à accompagner tous les acteurs du plurilinguisme en promouvant des modes originaux et efficaces de coopération, de coordination des actions, ou encore de formation.

Ainsi, la création, sur un territoire confronté quotidiennement aux enjeux et défis du plurilinguisme et de la coopération transfrontalière, d’un Pôle d’excellence regroupant tous les acteurs impliqués permettra de mettre en place une organisation et une gouvernance originales, répondant aux besoins de formation et de communication recensés sur le terrain, force de propositions et de mutualisations des ressources éducatives et pédagogiques.

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