Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039
Amendement N° 87 (Retiré)
Publié le 24 juin 2019 par : M. Thiébaut, M. Michels, M. Studer, Mme Wonner.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« IIbis. – Les membres du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace sont élus à hauteur de 30 % via un scrutin proportionnel lors de leur renouvellement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel propose d’expérimenter l’élection des futurs membres selon un mode de scrutin proportionnel au sein du conseil de la présente collectivité créée.
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