Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 172 (Adopté)
Publié le 4 juillet 2019 par : M. Reiss, Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Viala, M. Perrut, M. Lurton, M. Bazin, Mme Kuster, M. Bony, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Minot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Article 6 ter (consulter les débats)
À la fin de l’article, substituer aux mots :
« haine en ligne »
les mots :
« diffusion de contenus haineux ».
Exposé sommaire :
Remplacer les mots « la haine en ligne » par les mots « la diffusion de contenus haineux ».
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