Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 18 (Non soutenu)
Publié le 2 juillet 2019 par : Mme Lorho.
À l’intitulé du chapitre Ier, substituer au mot :
« haineux »
les mots :
« ne répondant pas aux standards de communautés ».
Exposé sommaire :
La haine n’a pas de définition juridique. C’est une notion morale subjective qu’il ne nous appartient pas de définir.
Il s’agit d’un amendement de cohérence, visant à faire écho à la nouvelle rédaction proposée pour le titre.
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