Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 271 (Retiré)
Publié le 3 juillet 2019 par : M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« internet, »,
insérer les mots :
« niant le crime contre l’humanité ou de génocide, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre le champ d’application des obligations à la charge des opérateurs de plateformes en incluant les contenus comportant une négation ou une apologie des crimes contre l’humanité ou de génocide.
Au regard des articles 24 et 24bis de la loi du 29 juillet 1881, les opérateurs de plateforme devront donc retirer dans les 24 heures tout contenu niant ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité ou de génocide.
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