Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 328 (Retiré)
Publié le 3 juillet 2019 par : Mme Brulebois, M. Mis, Mme O'Petit, Mme Tuffnell, Mme Goulet, Mme Bureau-Bonnard, M. Morenas, M. Eliaou, M. Vignal, Mme Gaillot, Mme Pascale Boyer, M. Arend, M. Girardin, M. Damaisin, Mme Verdier-Jouclas, Mme Calvez, M. Testé, Mme Sarles, Mme Le Peih, Mme Louis, Mme Toutut-Picard, M. Cazenove, M. Poulliat, M. Mbaye, M. Claireaux.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Après l'article 6 bis (consulter les débats)
Les règlements intérieurs des écoles, collèges et lycées font état du dispositif de la loi, des voies de recours et des peines encourues.
Exposé sommaire :
Le développement de la haine sur internet touche particulièrement la jeunesse qu’il convient donc de sensibiliser sur les risques et les sanctions existants en la matière.
La réponse doit être judiciaire mais avant tout éducative.
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