Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 33 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 201 )
Publié le 3 juillet 2019 par : Mme Lorho.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La lutte contre la diffusion de propos outrageants en ligne répond à l’apprentissage dit de la « citoyenneté numérique » à laquelle est censée préparer la formation concernée.
Dans la perspective de ne pas alourdir un peu plus les textes législatifs, cette mention superficielle est supprimée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.