Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 35 (Tombe)
Publié le 3 juillet 2019 par : Mme Lorho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Article 7 (consulter les débats)
À la fin, substituer aux mots :
« , de prévention et d’accompagnement des victimes »
les mots :
« et de prévention. »
Exposé sommaire :
Si chaque insulte prononcée sur internet d’un utilisateur à un autre engendre la création d’une cellule psychologique pour la prétendue « victime », les recours vont se multiplier.
En la matière, le recours à l’État semble aussi inutile qu’il est déplacé.
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