Haine sur internet — Texte n° 2062
Sous-Amendement N° 378 à l'amendement N° 336 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 7 )
Publié le 3 juillet 2019 par : M. Démoulin, M. Damaisin, M. Mis, Mme Granjus, M. Vignal, M. Baichère, Mme Jacqueline Dubois, M. Cabaré, Mme Mauborgne, Mme Michel, Mme Sylla, M. Haury, Mme Osson, M. Blanchet, M. Testé, M. Perrot, M. Marc Delatte, M. Lioger, M. Zulesi, Mme De Temmerman, Mme Louis, Mme Gaillot, Mme Brulebois, M. Mbaye, Mme Thillaye, Mme Bureau-Bonnard, Mme Gomez-Bassac, M. Cazenove, M. Claireaux, M. Buchou, Mme Toutut-Picard, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Maillard.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que l’observatoire de la haine en ligne puisse également fournir au Parlement des données spécifiques aux mineurs impliqués (auteur, notifiant ou victimes).
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