Haine sur internet — Texte n° 2062

Amendement N° 74 (Retiré)

Publié le 2 juillet 2019 par : Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 7°bis Ils mettent en œuvre un processus de double-identification lors de la création d’un compte sur leur plateforme au cas où il n’y aurait pas de possibilités d’identification fiables ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe socialiste vise à s’assurer que les informations fournies – adresse mail, numéro de téléphone – correspondent bien à ceux utilisés par le possesseur du compte. L’identification serait ainsi facilitée en cas de recherche par les autorités d’un auteur de contenu haineux

Tel est le sens de cet amendement.

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