Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 176 (Non soutenu)
Publié le 25 juin 2019 par : M. Pauget, M. Masson, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Lurton, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti.
I. – À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence des mots :
« au cas par cas »
les mots :
« individuel des projets ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots :
« au cas par cas »
les mots :
« individuel des projets ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Le présent projet de loi vise à créer deux institutions séparées dont l’une sera chargée de rendre les avis (nommée « autorité environnementale »), et une autre qui, au préalable, sera chargée de prendre la décision si une évaluation est nécessaire ou pas.
Il semble que la dénomination « examen individuel des projets » est plus opportune que « examen au cas par cas ».
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