Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 36 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2019 par : M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Bony, Mme Bassire, M. Viala, M. Saddier, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viry, M. Menuel, M. Abad.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Après l'article 3 (consulter les débats)
I. – Au 2° du b du 1 de l’article 200quater du code général des impôts, après le mot : « vitrées », sont insérés les mots : « , incluant les portes d’entrées et les volets isolants ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
III. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
Exposé sommaire :
Ce sont les particuliers qui doivent payer la transformation énergétique du secteur de l’habitat en rénovant leur propre logement. Or, comment pourront-ils le faire massivement si, dans le même temps, le Gouvernement réduit la portée des aides financières ainsi que les dispositifs d’incitations ?
Éradiquer les passoires thermiques suppose de traiter tous les postes de déperdition dont les menuiseries et plus particulièrement les fenêtres et portes d’entrée donnant sur l’extérieur. Aussi, il convient à travers cet amendement de réintroduire dans le dispositif du CITE, les portes d’entrée et volets isolants.
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