Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073

Amendement N° 11 (Rejeté)

(1 amendement identique : 94 )

Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Lorho, Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« ou à l’établissement public désigné pour assurer la conservation et la restauration de la cathédrale Notre‑Dame de Paris ».

Exposé sommaire :

Pourquoi avoir recours à un nouvel établissement public dédié alors que l’État est propriétaire de la cathédrale ? Parce que cet établissement public est créé expressément pour l’édifice, il introduit une notion d’exception déplacée pour les cas futurs ; il normalise en effet le recours à la souscription publique pour des établissements dont l’État est détenteur et qui doivent rester à sa charge.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.