Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073
Amendement N° 120 (Tombe)
(1 amendement identique : 70 )
Publié le 1er juillet 2019 par : Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).
Article 9 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou dérogations ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les possibilités de dérogations aux règles fondamentalismes en matière d’urbanisme, d’environnement et de préservation du patrimoine pour ne permettre au Gouvernement que des adaptations, ce qui semble déjà exorbitant.
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