Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073

Amendement N° 147 (Adopté)

(1 amendement identique : 54 )

Publié le 3 juillet 2019 par : M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Pradié, M. Perrut, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Rolland, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Viala.

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À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« et de leur affectation »

les mots :

« , de leur affectation et de leur consommation ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir que l’établissement rende également compte de la manière dont il a effectivement consommé les fonds qui lui ont été versé, de manière à vérifier au fil de l’avancement du chantier si cette consommation correspond à l’affectation initialement prévue.

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